Intervention de Jean-Baptiste Moreau
Séance en hémicycle du mardi 29 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 15 bis
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :ont fait l'objet de longs débats pendent l'examen de la loi montagne 2 que vous mentionnez dans les exposés sommaires. Le travail des rapporteures de l'époque, Mme Marie Noëlle Battistel et Mme Annie Genevard, avait conduit à intégrer dans la loi le principe de la promotion d'une politique active de stockage de l'eau qui concilie la garantie des usages agricoles, comme l'irrigation, et les besoins des habitants.
Je propose de respecter le travail de ces rapporteures : votre amendement est satisfait par la loi montagne et les précisions par lesquelles vous souhaitez compléter l'article L. 211-1 du code de l'environnement sont de nature réglementaire, elles ne relèvent pas de la loi.
Si vous souhaitez modifier les objectifs des SDAGE et des SAGE, il faut viser directement les articles L. 212-1 et L. 212-3 qui les précisent, sans quoi votre amendement serait sans effet.
Avis défavorable.
