Intervention de Xavier Roseren

Séance en hémicycle du mardi 29 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 15 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Roseren :

Aujourd'hui, un agriculteur qui veut déboiser une surface pour son activité doit soit reboiser une autre parcelle soit s'acquitter du versement d'une indemnité. Ces obligations constituent un frein au maintien d'une activité agricole dans les zones concernées par une raréfaction des surfaces nécessaires à cette activité. Nous proposons donc, par cet amendement, d'introduire une dérogation à ces obligations dès lors que le déboisement intervient dans une zone concernée par la déprise agricole.

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