Intervention de Xavier Roseren

Séance en hémicycle du mardi 29 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 15 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Roseren :

Il est analogue : il vise à ce que les déboisements réalisés par un jeune agriculteur pour son activité ne soient pas considérés comme un défrichement. Les dispositions actuellement en vigueur constituent un frein à l'installation des jeunes agriculteurs, d'autant plus dans les territoires concernés par une raréfaction des surfaces nécessaires à leur activité, comme c'est le cas en zone de montagne. Nous proposons donc, par cet amendement, d'instaurer une dérogation aux principes de défrichement au profit des jeunes agriculteurs pendant les cinq années suivant leur installation.

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