Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Séance en hémicycle du mardi 29 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 15 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-À-L'Huissier :

Je remercie M. le ministre de sa réponse. Une association, VAISE, a été créée sous l'égide de l'ancien sénateur René Beaumont. Il est dommage que l'administration du ministère de l'agriculture ait opposé la prescription quadriennale à certains vétérinaires. Pourtant, ils ne sont pas responsables du problème : ils ont rendu service et l'État leur refuse une indemnisation ! Si vous pouviez faire le maximum, monsieur le ministre, cela serait une bonne chose.

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