Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Séance en hémicycle du mardi 29 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 16 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-À-L'Huissier :

S'agissant de l'amendement no 829 , les interventions sur les parcelles agricoles situées dans des sites classés telles que le nettoyage ou la coupe de bois sont soumises à autorisation administrative, ce qui est source de complexité pour les exploitants agricoles et les propriétaires fonciers concernés.

Il convient de préciser les interdictions actuelles en donnant plus de marge de manoeuvre pour les opérations agricoles courantes, dans le respect de l'aspect du site.

Le second amendement, no 2059 , est très important notamment pour le département de la Lozère.

De nombreuses exploitations agricoles, notamment de montagne, possèdent des terrains initialement à vocation agricole qui se sont ensemencés naturellement et dont la végétation s'est développée au fil du temps. La plupart de ces espaces dits boisés font l'objet de pâturages sous boisement par les troupeaux.

Cet amendement vise à faciliter la reconquête agricole de milieux fermés suite à la déprise qui s'est installée, en visant de manière spécifique les surfaces initialement à vocation agricole pour une remobilisation de ces espaces à des fins agricoles.

Je souhaiterais une réponse précise, monsieur le ministre, parce que c'est un sujet qui pose de grandes difficultés dans le département de la Lozère, et ce d'autant que les directions départementales des territoires n'ont pas la même lecture selon les départements.

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