Intervention de Véronique Louwagie

Monsieur le ministre, aucun de ces amendements ne concerne des questions fiscales. Il ne s'agit que de toilettage. Nous avions émis des doutes, lorsque le ministre Gérald Darmanin nous avait fait cette proposition. Il nous avait répondu, : « Simplement, je vous garantis, madame Louwagie, monsieur Viala, que nous en discuterons à ce moment-là. Vous savez à quelle date le projet de loi sur l'agriculture passera en conseil des ministres ; vous avez même pu le consulter ; par conséquent, vous savez avec certitude qu'il sera prochainement discuté en commission puis en séance ». « Comprenez-le bien : l'engagement du Gouvernement, c'est que ces mesures de simplification relatives à l'agriculture seront examinées dans le cadre du projet de loi sur ce thème ».