Intervention de François Pupponi

Madame la présidente, quand le Gouvernement dépose des amendements après le délai opposable aux députés, y compris à la dernière minute, cela rouvre aux parlementaires un droit d'amendement supplémentaire sur les articles concernés. Je veux seulement savoir si, quand les amendements du Gouvernement ne seront plus en traitement mais enregistrés, on pourra déposer de nouveaux amendements. Ma question diffère donc de celle du président Chassaigne.