Intervention de Sandra Marsaud

J'ai ainsi déposé des amendements à l'article 54 pour faire évoluer la définition des objectifs des ORT, pour développer la concertation par l'organisation d'un débat devant l'établissement public de coopération intercommunale – EPCI – avant la signature de la convention et pour intégrer au champ de la convention la question de la dispense d'autorisation d'exploitation commerciale.

Particulièrement concernée par l'aménagement et le développement de tous nos territoires, notamment les territoires ruraux, je vous proposerai par ailleurs des dispositions destinées à compléter le texte et qui s'inscrivent à mon sens pleinement dans la stratégie gouvernementale, consistant à favoriser le développement de tous nos territoires dans un objectif de cohésion.

Les politiques locales de l'habitat, vecteur clé de l'aménagement, doivent à mon sens être clarifiées et confortées. C'est le point fort du chapitre que je vous proposerai, avec un certain nombre de mes collègues, d'ajouter. Les enjeux en matière de logement, mais aussi d'habitat, sont majeurs partout en France. Là où le logement est considéré comme un produit, n'oublions pas son environnement proche, son cadre de vie : l'habitat. Il convient d'inciter à une réflexion sur ces sujets et d'offrir partout des outils dont les acteurs locaux puissent se saisir, au service de l'aménagement du territoire, au plus proche du terrain, au plus près des réalités. Ces outils et dispositifs existent déjà ; je propose simplement d'adapter un peu la règle afin qu'ils soient mieux mobilisés.

Pour conclure, sans m'attarder davantage sur des questions qui vont nous occuper longuement – mais c'est nécessaire – , j'insisterai sur le sens des apports de la commission du développement durable. Vous pourrez en juger, ceux-ci ne remettent pas en cause les dispositions du texte, mais les précisent au nom de deux objectifs qui me tiennent à coeur, comme à beaucoup d'entre nous ici : efficacité et opérationnalité au service de l'aménagement durable des territoires.