Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 30 mai 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Alors que le vivier est de 600 communes, les deux tiers sont passés à la trappe.

Le plan coeur de quartier, annoncé par le Président Macron à hauteur de 10 milliards d'euros, semble, lui aussi, illusoire, puisque l'État n'a prévu d'y contribuer qu'à hauteur d'1 milliard d'euros, 2 milliards devant être apportés par les sociétés anonymes d'HLM et les OPH, qui sont exsangues aujourd'hui. Le plan, nous pouvons tous le concéder, a déjà du plomb dans l'aile.

Question majeure, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État : quel avenir proposez-vous aux habitants des territoires de la France périphérique, où vivent les trois quarts des catégories populaires françaises ? N'oubliez pas ces millions de Français qui n'habitent pas les coeurs des métropoles, cette France et ces territoires dans lesquels l'État n'investit plus. Ces millions de Français ont, eux aussi, le droit d'accéder à la propriété. Ils ont aussi le droit de rénover leur logement et de sortir de la précarité énergétique.

Quels moyens budgétaires et fiscaux prévoyez-vous pour joindre la parole aux actes ? Votre slogan « construire plus, mieux et moins cher » semble bien incomplet. Je vous en propose un autre : « rénover d'abord, utiliser mieux et aménager équitablement ». Vous auriez dû encourager en priorité une mobilisation ambitieuse du foncier disponible sur l'ensemble des territoires, ce qui passe par une réelle réforme de la fiscalité foncière, permettant de mobiliser plus largement le foncier, j'insiste, sur l'ensemble du territoire.

Nous ne pouvons, en effet, que nous inquiéter de cette concentration de moyens sur quelques territoires ciblés. Vous pouvez nous l'avouer, le Gouvernement a fait un choix politique fort, celui d'orienter sa politique du logement sur les métropoles. Nous contestons cette priorité. Cet abandon de la ruralité et des banlieues portera préjudice à la cohésion sociale, déjà bien malmenée.

Ce projet de loi donne surtout l'impression d'un État qui poursuit son désengagement et se résigne à abandonner toute politique d'aménagement du territoire. En amour, les preuves comptent. Vous prétendez vouloir enrayer l'affaiblissement des centres-bourgs, alors, prouvez-le en soutenant fiscalement et financièrement la rénovation des commerces et de l'habitat. Vous faites tout le contraire, avec l'effondrement des crédits du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce – le FISAC.

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