Intervention de Josy Poueyto

Séance en hémicycle du mercredi 30 mai 2018 à 21h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosy Poueyto :

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est bien sûr défavorable à cette motion de renvoi en commission. Nul n'en sera surpris. Nous considérons en effet que ce projet de loi, initié par des consultations citoyennes, amélioré au cours de la conférence de consensus grâce à la participation de l'ensemble des parties prenantes du secteur, et largement débattu au sein de quatre commissions dans notre assemblée, a bénéficié de discussions et d'enrichissements suffisants pour être présenté en séance publique aujourd'hui. Les consultations en ligne ont également permis d'impliquer nos concitoyens, leurs contributions participant à l'élaboration d'un diagnostic en phase avec la réalité, un diagnostic qui répond à leurs besoins et à leurs aspirations. Quant à la conférence de consensus, elle a permis une large concertation entre élus locaux, députés, sénateurs et professionnels du secteur, ce qui a rendu possible une consolidation du projet de loi, évitant ainsi certains écueils. Enfin, le travail accompli en commission des affaires économiques a permis l'examen de plus de 2 000 amendements.

Les discussions que nous nous apprêtons à avoir nous offriront l'opportunité d'enrichir une nouvelle fois ce texte par des réponses concrètes aux attentes de nos concitoyens en ce qui concerne le logement, qu'il s'agisse de lutter contre la fracture territoriale ou d'accompagner leur parcours résidentiel. L'ensemble de ces raisons nous conduisent à penser qu'un renvoi en commission ne permettrait pas d'apporter des analyses nouvelles qui éclaireraient les débats que nous allons avoir dans cet hémicycle. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera donc contre cette motion de renvoi en commission.

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