Intervention de Vincent Thiébaut

Monsieur le président, monsieur le ministre de la cohésion des territoires, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, monsieur le président et monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, chers collègues, avec le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – ELAN – , nous nous attaquons à une réforme majeure : il s'agit de transformer un modèle qui ne répond plus aux attentes et aux besoins de nos territoires, de nos quartiers et surtout de nos concitoyens en termes de logement, et qui nécessite une refonte profonde. Ce choc de transformation et de simplification nécessaire, le Gouvernement l'a abordé et initié dans la concertation et le respect des acteurs, avec pragmatisme et méthode, déterminé à réformer ce qui ne fonctionnait pas, et à mettre fin à un statu quo qui régnait depuis trop longtemps et qui n'était plus acceptable.

Le Gouvernement, avec les parlementaires, a élaboré un projet de loi qui doit répondre aux enjeux majeurs : construire plus, mieux et moins cher, faire évoluer le secteur du logement social, répondre aux besoins de chacun et, en même temps, répondre aux enjeux et défis du développement durable et de la transition énergétique.

En tant que membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, je me félicite des nombreuses avancées significatives permises par ce texte. Dans un premier temps, je salue les mesures prises pour moderniser, simplifier et améliorer les outils de travail des élus locaux. Ils seront essentiels pour accélérer les projets, sans amoindrir la protection de l'environnement et l'information des citoyens. En conséquence, les enjeux environnementaux ne seront plus une contrainte, mais seront clairement acceptés.

Dans un deuxième temps, je salue les mesures d'aménagement du territoire, notamment l'opération de revitalisation des territoires, qui me tient particulièrement à coeur. Monsieur le ministre, je me félicite notamment de votre soutien à la ville centrale de ma circonscription, Haguenau, dont j'ai défendu la candidature. Cette opération marque un changement total de paradigme : nous créons de l'horizontalité et de la verticalité ascendante, et permettons la création d'espaces à projet où les acteurs pourront s'exprimer et innover.

Nous créons de l'horizontalité, tout d'abord, en impliquant tous les acteurs locaux, publics et privés. L'opération de revitalisation des territoires leur apporte un cadre qui leur permet de faire naître un projet commun. Nous créons de la verticalité ascendante, ensuite, car c'est le projet qui définira les moyens humains, techniques et financiers que l'État et ses partenaires apporteront grâce à des fonds qui seront sanctuarisés tout au long de l'opération. Nous changeons ainsi radicalement de modèle. « Libérons le territoire » est le slogan auquel cet outil répond. C'est la mise en oeuvre du principe, cher à notre Président de la République, consistant à faire confiance aux acteurs locaux et à leur donner la responsabilité d'agir et de prendre leur destin en main.

Je salue également les mesures en faveur de la transition énergétique. Ainsi, l'article 21 prévoit de simplifier la mise en oeuvre de l'obligation d'individualisation des frais de chauffage, ce qui permettra d'éviter cette absurdité qui fait que le dispositif coûte plus cher que les économies attendues.

Le projet de loi prévoit aussi d'obliger les entreprises du secteur tertiaire à s'impliquer dans la réduction de la consommation énergétique. L'article a été réécrit, car sa rédaction initiale était inapplicable. Les entreprises seront soumises à une obligation non pas de moyens, mais de résultats. Le groupe La République en marche a déposé plusieurs amendements pour enrichir ce dispositif, qui nous tient particulièrement à coeur.

Je me félicite aussi d'une disposition introduite à mon initiative et défendue par le rapporteur en commission, qui vise à encourager le recours à des matériaux renouvelables d'origine biosourcée et à des matériaux recyclables dans le code de la construction et de l'habitation. Il est essentiel que ces matériaux soient davantage utilisés et que les constructions soient de plus en plus durables et prennent en compte les enjeux climatiques. Monsieur Denormandie, je sais qu'en tant qu'ancien ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, le sujet du bois vous tient à coeur. Lors de l'examen des articles, je défendrai également un amendement visant à favoriser ces matériaux d'origine biosourcée dans le cadre de la commande publique, car c'est primordial.

Nous reconnaissons, avec lucidité, que ce projet de loi n'est ni l'alpha ni l'oméga du logement et de l'aménagement du territoire. Il reste à aborder beaucoup de sujets, tels que la redéfinition du zonage, que l'on abordera certainement dans le cadre d'un autre texte, ou la remise à plat des différents dispositifs d'aide au logement, qui sont davantage des outils de défiscalisation que d'aménagement du territoire. Je sais, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, que ces sujets sont en cours de réflexion ; sachez que nous sommes et serons à vos côtés pour les traiter.

Il reste que la loi ELAN marque un changement important de paradigme en matière de logement. M. Mézard l'a dit à plusieurs reprises, cela fait quarante ans que la France n'avait rien fait sur le sujet : il est temps de s'y mettre !