Intervention de Stéphane Testé

Le projet de loi ELAN est éminemment important. En effet, nous tomberons tous d'accord sur le fait que le logement est l'une des préoccupations premières de nos concitoyens, sinon la principale, avec l'emploi.

Premier poste de dépenses des ménages, le logement représente 26 % du budget des Français. Il faut placer ce chiffre en regard des 4 millions de personnes qui demeurent mal logées ou privées de domicile, selon le dernier rapport sur l'état du mal-logement en France publié par la Fondation Abbé Pierre. Il s'agit donc d'un problème d'ampleur, caractérisé par une réelle inadéquation entre l'offre et la demande, laquelle contribue à une forte hausse des prix et à des dérives inacceptables, telles que la recrudescence des marchands de sommeil et l'allongement excessif des délais d'obtention d'un logement.

Nous connaissons tous le diagnostic. La plupart de ces problèmes ne sont pas nouveaux. La demande de logements est en augmentation constante dans les métropoles et les centres-villes des grandes agglomérations. Nous constatons aussi qu'une pénurie de logements freine la mobilité professionnelle, les parcours résidentiels et le développement d'un grand nombre de territoires, que l'offre de logements est inadaptée aux besoins des Français dans de nombreuses villes moyennes et que de nombreux logements sont vacants, voire dégradés, dans certains territoires ruraux.

Il est donc indispensable de mettre en place une politique du logement renouvelée, prévoyant des actions partenariales croisées entre l'État, les collectivités territoriales, les aménageurs et les acteurs économiques, tant publics que privés.

Le projet de loi n'est donc pas un texte supplémentaire sur le logement. Il a vocation à offrir une réponse globale à des problèmes concrets. Ses ambitions sont fortes : il vise à accélérer l'acte de bâtir, ce qui suppose la simplification des normes de construction et des procédures administratives, mais aussi à soutenir et encourager la production de logements en levant les verrous et les freins.

Les dispositions facilitant les grandes opérations urbaines et les opérations d'intérêt national vont dans ce sens. Pour construire davantage de logements, il est indispensable de déverrouiller certains blocages de la chaîne de production et d'actionner tous les leviers permettant de faciliter la construction. Dynamiser les opérations d'aménagement, libérer les terrains, améliorer le traitement du contentieux de l'urbanisme, simplifier l'acte de construire ainsi que les procédures d'urbanisme : tels sont les maillons complémentaires de cette chaîne.

Concrètement, l'objectif est d'accélérer le règlement des recours et de renforcer la lutte contre les recours abusifs, afin de faire passer la durée moyenne des délais de procédure de vingt-quatre à dix mois, ce qui permettra d'en finir avec la situation qui prévaut actuellement, dans laquelle 30 000 constructions sont bloquées par des recours abusifs.

Libérer pour offrir de nouvelles opportunités, mais aussi protéger afin de donner plus à ceux qui ont moins : ce texte renforce le modèle de logement social, favorise la mobilité et rend les attributions transparentes. S'y ajoutent de nouvelles solidarités, comme le bail mobilité, et de meilleurs outils de lutte contre l'habitat indigne, qui m'ont inspiré deux amendements.

La commission des affaires culturelles, dont je suis membre, a été saisie pour avis à propos de sept articles, en tout ou partie : les articles 1er, 2, 3, 5, 15, 20 et 28. Ils revêtent des enjeux importants, tels que le rôle et la mission des architectes des bâtiments de France ou la dimension architecturale de l'acte de construire.

Construire plus : tel est l'objet des articles 1er et 2, qui prévoient la création de deux nouveaux outils d'urbanisme, le projet partenarial d'aménagement et la grande opération d'urbanisme. Il s'agit d'encourager la création de plusieurs milliers de logements, bureaux et commerces dans le pays, notamment au coeur des principaux bassins de vie. Ces mécanismes répondent à une double logique faisant de l'État le moteur d'un nouveau partenariat avec les collectivités territoriales et les intercommunalités – instance d'urbanisme par excellence – ce dont je me réjouis.

L'article 15 du projet de loi prévoit, quant à lui, un avis simple au lieu d'un avis conforme pour l'installation d'antennes-relais au sein des périmètres relevant de la compétence des ABF. Cette mesure vise à accélérer la couverture numérique du territoire, conformément à nos engagements de campagne, repris par le Gouvernement. Il prévoit également un avis simple au lieu d'un avis conforme lorsqu'un bâtiment fait l'objet d'un arrêté de péril pour insalubrité assorti d'une ordonnance de démolition.

Enfin, il revient aux dispositions antérieures à la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine – loi LCAP – en inversant le sens du silence du préfet : désormais, en cas de recours de l'autorité administrative, le silence du préfet vaudra invalidation de l'avis de l'ABF, comme c'était le cas avant 2016.

Sur ce point, il faudra être très vigilants. Le souci de simplification exprimé par le Gouvernement est légitime et nous le partageons, mais il ne doit pas entraîner une détérioration du cadre de vie de nos concitoyens ou de la qualité architecturale des bâtiments.

Enfin, la dernière grande mesure du texte sur laquelle s'est penchée la commission dont je suis membre est la sortie du secteur du logement social du champ d'application de la loi MOP. En outre, le texte revient sur une disposition introduite à l'article 83 de la loi LCAP imposant aux organismes assujettis à la loi MOPd'organiser un concours d'architecture.

Toutes ces dispositions ne servent qu'une seule et même ambition : lever tous les freins à la construction afin de construire plus, mieux et moins cher. Le logement doit rester, plus que jamais, le moteur de notre économie ainsi que le support et le vecteur de la mixité sociale et de l'emploi dans nos territoires.

À mes yeux, le projet de loi apporte une réponse satisfaisante aux diverses problématiques propres au secteur du logement, notamment grâce aux mesures de libération du foncier, à la réforme du secteur du logement social, à l'amélioration de la transparence dans l'attribution des logements sociaux, à la création du bail mobilité et à la simplification des normes de construction. C'est pourquoi je le voterai avec entrain. J'appelle les élus de tous bords à m'accompagner dans cet élan.