Intervention de François Jolivet

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, avec ce projet de loi, vous portez sur les fonts baptismaux la restructuration du monde HLM. Vous aviez le choix entre continuer à faire comme avant, pour ne pas être ennuyés, et avoir le courage d'agir.

Mon intervention portera bien entendu sur le secteur HLM. Par la même occasion, je répondrai à celles et ceux qui considèrent que ce projet de loi remettrait en cause la mixité sociale. Selon moi, c'est tout le contraire !

Cela fait longtemps – près de trente ans – que l'on entend parler de la restructuration du secteur HLM dans cet hémicycle. L'article 52 du projet de loi de finances pour 2018 a sans doute accéléré cette transformation.

Avec la création des sociétés anonymes de coopération, que vous serez amenés à autoriser, mes chers collègues, les organismes HLM auront la possibilité de se rassembler pour mieux agir. Toutefois, monsieur le ministre, cette responsabilité de restructuration exige des préalables de votre part. Là encore, il vous faudra être courageux. Il vous faudra d'abord valider la trajectoire économique et sociale des organismes HLM rassemblés pour déterminer si ces ensembles construits et pensés atteindront l'équilibre économique et sauront assumer leur rôle social. Enfin, monsieur le ministre, vous qui avez été sénateur, il vous appartiendra de convaincre les exécutifs des collectivités territoriales qu'ils pourront mener une politique du logement sur leur territoire sans pour autant contrôler 100 % des organismes qui intégreront peut-être un jour ces fameuses sociétés de coopération HLM.

Cela est possible ! Même si François Pupponi a quitté l'hémicycle, je relève que la commune de Sarcelles ne compte aucun organisme HLM : cela ne veut pas dire pour autant qu'elle ne compte pas de logement social et qu'elle ne mène pas de politique de l'habitat.