Intervention de Jacques Mézard

Je l'assume totalement ! Vu la manière dont les collectivités locales ont été traitées à ce moment-là, sans redire ce que j'ai dit ce matin, il faut en tirer les leçons.

L'objectif que nous poursuivons à l'article 1er est de faciliter le travail des collectivités et non de leur imposer quoi que ce soit. Comme je l'ai souligné ce matin, les intercommunalités regroupent des communes, des élus locaux, des maires ; et les remontées du terrain indiquent que sur les dossiers importants – dans des zones denses, mais aussi dans de petits bassins industriels – , les élus souhaitent pouvoir agir plus rapidement. L'objet de ce texte n'est pas d'aller contre les collectivités. Nous présenterons en effet un amendement qui permettra aux communes d'être signataires du contrat si elles en formulent la demande, au même niveau que les autres collectivités. Cela prouve que nous avons entendu les souhaits que certains ont exprimés ici, mais l'objectif fondamental de l'article reste de rendre les choses plus faciles. Vous verrez que dans les semaines qui suivront l'entrée en vigueur de ce texte, il y aura de nombreuses demandes pour réaliser ces opérations. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois qu'on met en place des opérations de ce type : on connaît l'histoire des dix-huit OIN et les difficultés de fonctionnement de certaines d'entre elles. Monsieur Peu, je ne vous rappelle pas le cas de la Défense, car si nous avons eu à traiter la fin du dispositif, celui-ci avait été largement engagé par d'autres.