Intervention de Jean François Mbaye

Cet amendement a pour objet de modifier la rédaction de l'article 1er, qui vient définir et encadrer le mécanisme des grandes opérations d'urbanisme.

En l'état de sa rédaction, l'alinéa 19 de l'article incite les communes à adopter une attitude passive dans le processus d'élaboration d'une grande opération d'urbanisme. En effet, en admettant qu'une commune souhaite se prononcer favorablement, il lui suffira, pour ce faire, de laisser s'écouler le délai prévu par le texte. Or il apparaît que la grande opération d'urbanisme constitue un outil partenarial ; à ce titre, tout avis motivé, quel qu'il soit, ne peut que bénéficier à l'ensemble des partenaires en présence. La modification proposée par l'intermédiaire du présent amendement n'altérera pas la substance du texte ; bien au contraire, la rédaction issue de son adoption permettrait d'inciter les communes à se prononcer avant l'expiration du délai. Les communes rendraient alors un avis motivé et, à ce titre, enrichissant pour le processus d'élaboration d'une grande opération d'urbanisme.