Intervention de Hubert Wulfranc

Une question qui revient sans cesse dans le débat depuis que nous avons commencé à examiner l'article 1er, c'est la légitimité démocratique du maire et du conseil municipal à pouvoir motiver, notamment via une expression formalisée après délibération, un avis politique sur un PPA ou sur une GOU. M. Bazin a signalé que, vu que nous étions confrontés à un risque d'autoritarisme du préfet sur, en l'espèce, le maire, il faudrait que ce dernier ait la capacité, via une décision de son conseil municipal, d'affronter le préfet sur le terrain de la légitimité. Je veux saluer la manière remarquable avec laquelle le ministre se tire de ce débat tout en sauvegardant son aura auprès des élus de proximité ! Nous pensions que nous avions défendu cet amendement – ou, en la circonstance, que monsieur Bazin l'avait fait – , mais considérez que nous le remettons à l'ordre du jour.