Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Le Gouvernement, avec le présent article, entend confier le pouvoir de décision au préfet et à l'intercommunalité. C'est son choix. Stéphane Peu l'a rappelé tout à l'heure : cette façon de procéder, qui donne le pouvoir au préfet, nous l'avons connue.

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