Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je dois à la vérité de dire que cet amendement émane de M. Thierry Benoit, même si j'en suis cosignataire, et que, des deux suppressions d'alinéas qu'il propose, l'une me semble plus importante que l'autre.

Aux termes du texte, il est possible qu'un équipement soit construit sur le territoire d'une commune à l'initiative soit de l'EPCI, soit d'une collectivité, puis que la gestion de cet équipement soit restituée à la commune.

Il est envisageable que les circonstances conduisent une intercommunalité à juger nécessaire, pour satisfaire un besoin, de construire un équipement à un endroit donné ; c'est le cas visé à l'alinéa 28. En revanche, il ne me paraît pas acceptable qu'à l'issue de l'opération la gestion de l'équipement soit de nouveau confiée à la commune – c'est l'alinéa 29.

Non seulement on va construire dans une commune un équipement dont le maire ne veut pas, mais, en plus, ce sera à lui de se débrouiller pour le gérer ensuite ! Même pour les citoyens contribuables, ce n'est pas acceptable. C'est la moindre des choses que l'EPCI continue de gérer ce qu'il a construit.

Je le reconnais bien volontiers, il n'y a peut-être pas lieu de supprimer les deux alinéas ; mais il faut supprimer l'alinéa 29. Si l'EPCI a décidé d'imposer à une commune la construction d'une piscine, d'un centre de traitement des ordures ou d'une centrale de géothermie, ce n'est pas au maire, qui était contre, d'accueillir ces équipements sur son territoire et de les gérer.

Si le Gouvernement entendait ce raisonnement, il me paraîtrait sain qu'il dépose, dès à présent ou au cours de la navette, un sous-amendement aux termes duquel seul l'alinéa 29 serait supprimé.