Intervention de Julien Denormandie
Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 1er
Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :
Comme le rapporteur, je demande le retrait de l'amendement, faute de quoi j'y serai défavorable. J'ajoute qu'il faut tenir compte de l'impact sur les collectivités. Dès lors qu'il s'agit d'un projet multi-sites, la taxe d'aménagement perçue ne sera pas forcément identique ; elle sera souvent nivelée par le bas, ce qui ne serait pas sans conséquence pour les collectivités.
