Intervention de Éric Coquerel

En vertu de cet article, de tels projets pourraient non seulement être favorisés mais bénéficier de dérogations inquiétantes. De surcroît, les contrôles seraient effectués a posteriori. Enfin, les règles auxquelles les projets seraient soumis fixeraient des objectifs et ne concerneraient plus les méthodes de réalisation et de construction. Cela nous semble vraiment problématique. C'est la raison pour laquelle nous nous opposerons à cet article.