Intervention de Richard Lioger

Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il est défavorable. Certains projets de renouvellement urbains ne correspondent pas à des projets de territoire inscrits aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Votre amendement exclurait ces projets de la concertation publique prévue à l'article L. 102-3 du code l'urbanisme.

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