Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Je soutiens ces amendements identiques, auxquels on peut seulement objecter un alourdissement de la procédure, alors qu'il s'agit de s'attaquer à la mauvaise volonté, à l'absence d'engagement ou à la négligence d'un bailleur. Monsieur le rapporteur, cette disposition n'alourdira pas la procédure : on consulte obligatoirement six, sept, huit ou dix acteurs en fonction de la commune – par exemple, la SNCF chez moi, car elle occupe 25 % du territoire communal – ; l'association des bailleurs ne modifie ni les délais ni les contraintes, elle n'allonge ni ne complique rien. Je ne comprends pas l'opposition à ces amendements.

Faire en sorte que le bailleur ne s'isole pas, notamment lorsqu'il possède du patrimoine remarquable, est important ; son absence m'a conduit par le passé à arrêter des règles de PLU un peu excessives – je fais mon autocritique – pour être sûr de connaître ou de contraindre le bailleur, puisque j'ignorais ses intentions. Il n'est donc pas plus mal de l'obliger à s'asseoir autour de la table.

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