Intervention de Julien Denormandie

Il est défavorable. C'est un sujet dont nous avons déjà beaucoup débattu et j'espère vraiment que nous avons réussi à convaincre que l'esprit de la loi n'est en aucune manière de remettre en cause la qualité architecturale ou le rôle des architectes.

Il s'agit, pour chaque projet mené par les élus locaux, d'adapter les relations entre le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et l'entreprise. Dans certains cas, la conception-réalisation est préférable à la rigidité prévue par la loi MOP. Voilà pour notre philosophie. Les architectes restent présents dans tous les cas de figure ; c'est le code de l'urbanisme qui les impose, et c'est heureux.

En outre, dans le cas des concessions d'aménagement, une clarification juridique s'imposait : les concessionnaires peuvent être soumis soit au droit de la concession, soit à la loi MOP. La dérogation prévue par le projet de loi mettra fin à des situations floues que l'on a pu connaître.