Intervention de Valérie Beauvais

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement no 117 , que j'ai défendu tout à l'heure. Il s'agit de permettre aux très petites entreprises du secteur du bâtiment de conserver un accès aux marchés publics.

La loi MOP – j'insiste malgré ce que vous en dites – contribue à la qualité de l'exécution des travaux mais rationalise également les documents préparés en amontde la consultation en vue d'une réponse précise des entreprises. Toutes les entreprises répondent alors selon les pièces précitées et cela permet au maître d'ouvrage de comparer plus facilement les offres des entreprises. Cela évite à chaque entreprise de consulter un bureau d'études en amont, donc d'engager des frais supplémentaires alors qu'elles ne sont pas sûres de remporter le marché à ce stade.

C'est un réel levier pour l'accès direct des TPE aux marchés publics, qu'il convient de préserver. Cet amendement tend donc à réserver cette disposition aux opérations d'un montant supérieur ou égal à 50 millions d'euros hors taxe.