Intervention de Alain Perea

Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Perea :

Il arrive régulièrement que des études environnementales soient demandées à des porteurs de projet sans explication, sans discussion. Loin de moi l'idée de dire qu'elles sont inutiles ! Mais elles sont souvent critiquées parce qu'elles allongeraient les débats et renchériraient le coût global des études. Cet amendement vise à demander que les demandes d'études environnementales soient accompagnées d'une note précisant l'objectif et la durée de l'étude – parfois plus d'une année s'il faut étudier le cycle de reproduction d'animaux – ainsi que son coût éventuel. Ce serait une importante clarification.

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