Intervention de Richard Lioger

Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il est défavorable. L'identification des parcelles précises visées par les expropriations ne relève pas de l'enquête d'utilité publique mais de l'enquête parcellaire qui peut être menée ultérieurement.

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