Intervention de Julien Denormandie
Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 9
Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :
La question que l'on peut se poser, c'est de savoir s'il doit s'agir des communes non carencées au sens où l'entend le code de la construction et de l'habitation ou de toutes les communes qui ne respectent pas l'obligation de 25 %.
