Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

… autrement dit les garde-fous, ce qui permettra à certains de réaliser des plus-values importantes : une fois la transformation opérée, un laps de temps s'écoulera pendant lequel la plus-value pourra être réalisée. C'est sur ce point que porte le débat : quels garde-fous comptez-vous maintenir pour empêcher des réalisations de plus-values quasiment gratuites ? Ces plus-values sont tout à fait légitimes lorsque l'investissement crée de la richesse, mais, en l'espèce, nous parlons de donner des clés pour des plus-values faciles. C'est bien cela que nous vous reprochons à travers cet article. Aussi plaidons-nous pour des garde-fous.

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