Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 9

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Je salue votre idée, monsieur Coquerel, mais si la taxe sur les logements vacants fonctionnait, cela se saurait. Vous en êtes d'ailleurs conscient puisque vous proposez d'en modifier le taux. Le problème est qu'avec une telle augmentation, le montant de la TLV en viendrait à dépasser largement celui de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, dont les maires sont libres de moduler le taux. Dans de nombreuses communes, les niveaux des deux taxes sont déjà très proches. Dès lors, votre proposition conduirait les propriétaires, du jour au lendemain, à déclarer le logement vacant comme résidence secondaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.