Intervention de Brahim Hammouche

Le présent amendement a pour objectif de conserver, dans le cadre de la procédure de réquisition de logements et de bureaux vacants pour l'hébergement d'urgence des personnes sans abri, le droit pour l'attributaire de réaliser des travaux de mise aux normes minimales de confort et d'habitabilité, ainsi que de maintenir la même durée de réquisition. Il tend ainsi à maintenir les mots « pour une durée d'un an au moins et de six ans au plus » à l'article L. 642-1 du code de la construction et de l'habitation.

Par ailleurs, en raison des difficultés d'accès au logement, les personnes accueillies demeurent de long mois, voire des années, en hébergement d'urgence. Aussi, la préservation de la qualité des normes de confort et d'habitabilité et le maintien de la durée de réquisition des locaux seraient cohérents avec le plan quinquennal « logement d'abord », dont l'objectif est notamment de faciliter l'accès rapide au logement des personnes sans domicile, en rapprochant les conditions d'accueil en hébergement et dans le logement.