Intervention de Brahim Hammouche

La réduction de la qualité des normes « en fonction de l'usage prévu pour les locaux », c'est-à-dire pour l'hébergement d'urgence, apparaît contradictoire avec les principes d'un accueil dans des conditions dignes et décentes en hébergement d'urgence, prévus par l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles. Le rapprochement entre les normes minimales de décence en hébergement et celles qui sont applicables dans le logement est défendu depuis 2009, notamment dans le cadre du programme d'humanisation des centres d'hébergement. Il doit demeurer un objectif primordial, afin de sortir des logiques de simple mise à l'abri des personnes en situation de précarité.