Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Il s'agit d'un amendement identique, et j'ai également déposé un amendement de repli, no 1285, qui fixe la durée à dix-huit mois.

En cas d'annulation, il est impossible de modifier un PLU en un an, les chances d'y parvenir sont très faibles. Le projet de loi propose intelligemment de remettre en place ce qui existait précédemment pendant un an, mais il faut le faire dans un délai compatible avec la remise en place des dispositions non annulables, celui d'un an n'étant pas suffisant.

Le projet de loi promeut une bonne idée, mais elle ne servirait à rien car elle n'est pas efficiente. Le délai serait insuffisant pour corriger le tir après une annulation. On devrait y parvenir en dix-huit mois, même si cela est un peu juste, et on est capable de le faire en deux ans.