Intervention de Thibault Bazin

Messieurs les ministres, vous avez l'objectif de construire davantage et de simplifier. Des communes se sont sincèrement engagées et ont quitté leur stade de POS. En réalité, certaines ont des difficultés : protocoles de constructibilité en zone d'affaissement, qui dépendent parfois des services de l'État, ce qui n'est pas toujours très simple ; instabilité des périmètres intercommunaux liée au fait que certains ont attendu et d'autres ont renégocié le projet d'aménagement et de développement durable – PADD – par souci de sécurité juridique.

Si vous voulez produire un choc d'offre, il ne faut pas briser d'élans – sans jeu de mots – sur des territoires qui se sont engagés. Si les POS tombaient sans que les communes aient eu le temps de réviser le PLU, il n'y aurait plus de possibilité de construire. Je vous demande vraiment une sagesse ministérielle.