Intervention de Julien Denormandie
Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 12
Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :
J'ajoute aux arguments du rapporteur que la définition du terme « habitat », dans le code de l'urbanisme, englobe d'ores et déjà l'habitat des gens du voyage.
