Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 883 , 2344 , 2529 et 2604 , tendant à la suppression de l'article 12 quinquies.

Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 883 .

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