Intervention de François Pupponi

Je suis étonné par la tournure du débat. L'amendement proposé par notre collègue en commission modifie la loi littoral ; c'est un fait juridique. Il avance que cette loi pose des difficultés et qu'il faut essayer d'y remédier. Je conteste et la forme et le fond.

Il n'y a pas de sujet tabou. La loi littoral peut évoluer comme toutes les lois, et elle doit sûrement le faire pour éviter les quelques écueils que nous connaissons tous, qui posent problème. Mais doit-on accepter qu'un amendement adopté en commission – sans étude d'impact, sans débat – ouvre la boîte de Pandore ? Car c'est ce qu'il fait : on pourra construire les dents creuses, on pourra installer des activités agricoles ou construire des champs photovoltaïques sur le littoral ; un article que vous avez adopté dit même que, dans les outre-mer et les îles métropolitaines, on pourra faire quelque chose de très spécifique. Personne ne dit de quoi il s'agit, mais les quelques recherches que nous avons faites semblent indiquer que certains – peut-être l'État – ont même des projets de décharges publiques dans l'espace protégé par la loi littoral. Si vous n'appelez pas cela déroger à la règle, si vous n'y voyez pas l'acceptation de l'inacceptable, que voulez-vous dire ?

Reprenons le débat, mettons-nous autour de la table de la commission et faisons une proposition de loi commune. On peut essayer d'améliorer ce qui doit l'être, mais ne le faisons pas au détour d'un amendement parlementaire qui n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact. Car tout le monde, ensuite, dépose des amendements : les Bretons mettent en avant l'agriculture et l'ostréiculture ; d'autres se préoccupent de l'hôtellerie ou des activités nautiques. Chacun veut développer telle ou telle activité importante dans sa région ; alors où commence-t-on et où s'arrête-t-on ? Que devons-nous autoriser ? Faut-il le faire uniquement en Bretagne ou sur tout le littoral français ? Débattons ! Croyez-vous qu'il est raisonnable de détricoter la loi littoral – car c'est ce qui est fait ? Le Sénat s'y est essayé en 2016 ou en 2017 ; le ministre Mézard devait y siéger. Une pétition a alors été déposée pour dire qu'il ne fallait surtout pas toucher à la loi littoral ; parmi les signataires, il y avait Nicolas Hulot.