Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Nous avons commencé la discussion, hier soir, sur la loi littoral, qui est à manier avec une grande précaution. Or l'article 12 quinquies permettrait de rendre constructibles certains terrains non construits de hameaux littoraux. Le principe de construction en continuité risque de conduire à des dérives, et parfois même du clientélisme, qui seront difficiles, voire impossibles à contenir. C'est pour les prévenir qu'il ne me semble pas souhaitable de permettre l'étalement urbain. Par conséquent, il convient de supprimer les alinéas 1 à 3 de cet article.

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