Intervention de Jacques Mézard
Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 quinquies
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
Le Gouvernement est aussi favorable à ces amendements. La question méritait débat, et les échanges ont eu lieu. Qu'apportent ces amendements au texte initial ? Il s'agit de choisir, s'agissant du rôle du SCOT, entre une option et une obligation, entre le mot « peut » et le mot « doit ». C'est en ces termes que le débat se pose. Il y a des arguments en faveur des deux thèses. Nous avons donc pesé le pour et le contre.
Dans le cas d'une option, si le SCOT ne précise pas les critères, il n'y a pas de dents creuses. Les choses doivent être claires, pour dissiper toute confusion.
