Intervention de François Pupponi

Sur ces quatre articles, deux sont dangereux et posent problème, contrairement à ce que vous prétendez. Quand on lit qu'il sera possible, uniquement dans les DOM-TOM et les îles métropolitaines, de construire en dérogeant à la loi littoral des équipements collectifs dont la nature n'est pas précisée, on a le droit de s'interroger !

Comment réagiriez-vous si, pour la commune où vous signiez auparavant les permis de construire, l'État autorisait la construction, par dérogation à la loi littoral, d'équipements collectifs et de décharges publiques ? C'est ce qui est inscrit dans le texte ! Et on nous sort en plus un amendement en commission à une heure du matin ! En tant que parlementaires, nous avons tout de même le droit de poser des questions ! Cela fait huit jours que nous vous interrogeons, sans obtenir la moindre réponse : quel projet se cache derrière la dérogation que vous autorisez ? La représentation nationale a le droit d'être informée ! Ce serait la moindre des choses que le Gouvernement nous réponde. Vous vous voulez rassurants, mais nous nous inquiétons à juste titre ! Je veux connaître vos intentions avant de voter un texte !

Ne dites pas que ce n'est pas grave ! Certains des articles de ce texte modifient dangereusement la loi littoral. Nous nous en inquiétons d'autant plus que nous ne recevons aucune explication.

Je suis d'accord, l'article 12 quinquies n'apporte pas de modification notable à la loi littoral, mais ce n'est pas le cas des trois suivants ! Nous avons le droit d'interroger le Gouvernement, d'autant plus qu'il vient de déposer un nouvel amendement sur ce sujet. Nous pourrions au moins avoir une explication !