Intervention de Jean-Luc Lagleize

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Lagleize :

Ce sous-amendement vise simplement à clarifier le rôle du SCOT.

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