Intervention de Thibault Bazin

J'ai une proposition à faire au rapporteur et au ministre : je veux bien retirer l'amendement no 1319 , à la condition que je puisse sous-amender l'amendement gouvernemental no 3149 en vue d'y intégrer les précisions apportées par mon amendement en ajoutant, après les mots : « de la bande littorale de cent mètres et des espaces proches du rivage, » les mots : « et des rives des plans d'eau mentionnés à l'article L. 121-13. » Votre amendement, je le répète, a omis les plans d'eau. Cette précision rassurerait tout le monde, notamment les régions qui, en France, sont concernées par les plans d'eau.

Je demande au service de la séance de bien vouloir préparer le sous-amendement, parce que les députés n'ont pas beaucoup de moyens...