Intervention de Julien Denormandie
Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 quinquies
Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :
Cet amendement tant attendu vise, conformément aux assurances que nous avions données en commission, à préciser de façon très claire que les dispositions nouvelles ne touchent en rien aux fondements de la loi littoral, qu'il s'agisse de la bande littorale des cent mètres et des espaces proches du rivage ou, encore, des rives des plans d'eau mentionnés à l'article L. 121-13 – cela à la suite du sous-amendement de M. Bazin qui permettra de compléter utilement l'amendement du Gouvernement.
