Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Cet amendement de M. Lurton prévoit d'insérer, après l'alinéa 7, l'alinéa suivant : « L'autorisation est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages. »

Cet amendement de précision rappelle qu'une urbanisation dans les « dents creuses » ne peut en aucun cas porter atteinte à l'environnement ou aux paysages. Cela va mieux en l'écrivant !

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