Intervention de Lionel Causse

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse :

Je remercie le Gouvernement d'avoir déposé l'amendement no 3150 , qui a supprimé la première phrase de l'alinéa 8.

Je vais retirer mon amendement no 1492 . En revanche, je souhaite que l'on puisse retravailler, à un moment ou un autre, sur ces questions de délais, d'absence de SCOT et de périodes transitoires. Peut-être faut-il attendre un peu, le temps que certains SCOT soient approuvés. Nous pourrions faire un état des lieux et réfléchir à la date possible d'entrée en vigueur de ces dispositions. En tout cas, je retire mon amendement et je remercie le Gouvernement pour le sien.

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