Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Nous sommes en train de réfléchir à l'aménagement du territoire français. Certains endroits sont régis par des SCOT ; un autre endroit que nous connaissons bien – une belle île – est soumis au PADDUC. À mon sens, ces amendements proposent d'étendre au PADDUC les dispositions prévues pour les SCOT.

Je suis prêt à offrir une suspension de séance de cinq minutes, décomptée sur le temps de parole de mon groupe pour ne pas réduire celui des groupes disposant d'un temps de parole inférieur ou des non inscrits, pour réfléchir à une autre rédaction de ces amendements et trouver d'autres mots que « qu'à la condition d'avoir fait l'objet d'une autorisation expresse ».

Madame la présidente, je vous demande donc une suspension de séance de cinq minutes.

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