Intervention de Valérie Beauvais

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Beauvais :

Cet amendement vise à insérer à la première phrase de l'alinéa 2, après le mot « rivage », les mots « à l'exclusion des constructions et installations à usage principal d'habitation ou à usage exclusivement commercial, ». En effet, si des implantations agricoles doivent être facilitées, il convient d'en préserver la destination.

Cet amendement précise que la possibilité d'implantations agricoles ou forestières ne s'étend pas à des constructions commerciales ou à usage d'habitation, ces dernières étant gérées dans le cadre des SCOT.

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