Intervention de Jimmy Pahun

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJimmy Pahun :

Cet amendement vise également à préserver ces installations nécessaires aux activités agricoles et forestières, qui ne sont possibles en discontinuité de l'urbanisme qu'après avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Il rassurera M. Pupponi, puisqu'un avis conforme de la commission contraindra le préfet. Cette solution pourrait donc satisfaire tout le monde.

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