Intervention de Richard Lioger
Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 sexies
Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis défavorable. Il faut en rester au droit existant, d'autant que deux commissions sont désormais sollicitées, la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers – CDPENAF.
