Intervention de Liliana Tanguy

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLiliana Tanguy :

Cet amendement a pour objet d'étendre la possibilité d'autoriser les constructions ou installations nécessaires aux activités artisanales, qui concernent tous les territoires, et pas seulement le littoral breton. Cette disposition complémentaire permettrait de maintenir les activités de petites et moyennes entreprises, ainsi que celles de start-up, sans remettre en cause l'équilibre entre la préservation de l'espace naturel et le développement des activités.

L'esprit de la loi s'oppose en effet souvent à la réalité du terrain. Comme cela a été dit à plusieurs reprises, dans les communes littorales, les élus rencontrent bien des difficultés pour maintenir l'activité économique sur leur territoire. Permettre que d'autres activités soient intégrées, avec toutes les conditions que prévoit l'article 12 sexies, apporterait une solution à ce problème.

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