Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 12 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 2606 et 3112 , portant articles additionnels après l'article 12 sexies, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.